Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers.

Opening Summary

The following sections outline the principal terms and the supporting reference materials applicable to this document.

Section 01

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers.

Section 02

Objet du site

Le site présente des informations générales sur les activités de Nest Month dans le domaine des services juridiques liés à l’immobilier. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé ni une offre contractuelle ferme.

Core Terms

Lorsque des prestations sont proposées, leurs conditions commerciales peuvent être précisées au cas par cas par contact direct. Sauf accord écrit contraire, aucune obligation de résultat, aucun tarif et aucune modalité particulière ne sont réputés acquis du seul fait de la consultation du site.

03

Conditions commerciales

Operational Scope

Lorsque des prestations sont proposées, leurs conditions commerciales peuvent être précisées au cas par cas par contact direct. Sauf accord écrit contraire, aucune obligation de résultat, aucun tarif et aucune modalité particulière ne sont réputés acquis du seul fait de la consultation du site.

Reference document WIPO
04

Obligations de l’utilisateur

Payments & Changes

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et de l’usage qu’il fait des contenus du site. Nest Month peut refuser toute demande incompatible avec la loi, l’ordre public, les règles professionnelles applicables ou ses propres contraintes d’organisation.

Reference document HCCH

Internal Conditions Board

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, signes distinctifs et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, signes distinctifs et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Reference Service Public FR
06

Clause Reference

Limitation de responsabilité

Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Dans les limites permises par la loi, Nest Month ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations publiées.

Reference EU Commission